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Jessica

Spécialiste Polynésie, Océan Indien

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Stéphanie

Spécialiste Polynésie, croisières

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Nella

Spécialiste Canada, Amérique du Nord

Nos destinations

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

ARTICLE R.211-3 :

Sous réserve des exclusions prévues aux troisième et quatrième alinéas de l'article L.211-7, toute offre et toute vente de prestations de voyages ou de séjours donnent lieu à la remise de documents appropriés qui répondent aux règles définies par la présente section.
En cas de vente de titres de transport aérien ou de titres de transport sur ligne régulière non accompagnée de prestations liées à ces transports, le vendeur délivre à l'acheteur un ou plusieurs billets de passage pour la totalité du voyage émis par le transporteur ou sous sa responsabilité. Dans le cas de transport à la demande, le nom et l'adresse du transporteur, pour le compte duquel les billets sont émis, doivent être mentionnés. La facturation séparée des divers éléments d'un même forfait touristique ne soustrait pas le vendeur aux obligations qui lui sont faites par les dispositions réglementaires de la présente section.

ARTICLE R.211-3-1 :

L'échange d'informations précontractuelles ou la mise à disposition des conditions contractuelles est effectué par écrit. Ils peuvent se faire par voie électronique dans les conditions de validité et d’exercice prévues aux articles 1369-1 a 1369-11 du code civil. Sont mentionnés le nom ou la raison sociale et l’adresse du vendeur ainsi que l’indication de son immatriculation au registre prévu au a de l’article L.141-3 ou, le cas échéant, le nom, l’adresse et l’indication de l’immatriculation de la fédération ou de l’union mentionnées au deuxième alinéa de l’article R.211-2.

ARTICLE R.211-4 :

Préalablement à la conclusion du contrat, le vendeur doit communiquer au consommateur les informations sur les prix, les dates et les autres éléments constitutifs des prestations fournies à l'occasion du voyage ou du séjour tels que :

  1. La destination, les moyens, les caractéristiques et les catégories de transports utilisés
  2. Le mode d'hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques, son homologation et son classement touristique correspondant à la réglementation ou aux usages du pays d'accueil
  3. Les prestations de restauration proposées
  4. La description de l'itinéraire lorsqu'il s'agit d'un circuit
  5. Les formalités administratives et sanitaires à accomplir par les nationaux ou par les ressortissants d’un autre État membre de l’Union Européenne ou d’un État partie à l’accord sur l’Espace économique européen, en cas, notamment, de franchissement des frontières ainsi que leurs délais d'accomplissement
  6. Les visites, excursions et les autres services inclus dans le forfait ou éventuellement disponibles moyennant un supplément de prix
  7. La taille minimale ou maximale du groupe permettant la réalisation du voyage ou du séjour ainsi que, si la réalisation du voyage ou du séjour est subordonnée à un nombre minimal de participants, la date limite d'information du consommateur en cas d'annulation du voyage ou du séjour ; cette date ne peut être fixée à moins de vingt et un jours avant le départ
  8. Le montant ou le pourcentage du prix à verser à titre d'acompte à la conclusion du contrat ainsi que le calendrier de paiement du solde
  9. Les modalités de révision des prix telles que prévues par le contrat en application de l'article R.211-8
  10. Les conditions d'annulation de nature contractuelle
  11. Les conditions d'annulation définies aux articles R.211-9, R.211-10 et R.211-11
  12. L'information concernant la souscription facultative d'un contrat d'assurance couvrant les conséquences de certains cas d'annulation ou d'un contrat d'assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d'accident ou de maladie.
  13. Lorsque le contrat comporte des prestations de transport aérien, l’information, pour chaque tronçon de vol, prévue aux articles R.211-15 a R.211-18.

ARTICLE R.211-5 :

L'information préalable faite au consommateur engage le vendeur, à moins que dans celle-ci le vendeur ne se soit réservé expressément le droit d'en modifier certains éléments. Le vendeur doit, dans ce cas, indiquer clairement dans quelle mesure cette modification peut intervenir et sur quels éléments. En tout état de cause, les modifications apportées à l'information préalable doivent être communiquées au consommateur avant la conclusion du contrat.

ARTICLE R.211-6 :

Le contrat conclu entre le vendeur et l'acheteur doit être écrit, établi en double exemplaire dont l'un est remis à l'acheteur, et signé par les deux parties. Lorsque le contrat est conclu par voie électronique, il est fait application des articles 1369-1 a 1369-11 du code civil. Le contrat doit comporter les clauses suivantes :

  1. Le nom et l'adresse du vendeur, de son garant et de son assureur ainsi que le nom et l'adresse de l'organisateur
  2. La destination ou les destinations du voyage et, en cas de séjour fractionné, les différentes périodes et leurs dates
  3. Les moyens, les caractéristiques et les catégories des transports utilisés, les dates, et lieux de départ et de retour
  4. Le mode d'hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques, son classement touristique en vertu des réglementations ou des usages du pays d'accueil
  5. Les prestations de restauration proposées
  6. L'itinéraire lorsqu'il s'agit d'un circuit
  7. Les visites, les excursions ou autres services inclus dans le prix total du voyage ou du séjour
  8. Le prix total des prestations facturées ainsi que l'indication de toute révision éventuelle de cette facturation en vertu des dispositions de l'article R.211-8
  9. L'indication, s'il y a lieu, des redevances ou taxes afférentes à certains services telles que taxe d'atterrissage, de débarquement ou d'embarquement dans les ports et aéroports, taxes de séjour lorsqu'elles ne sont pas incluses dans le prix de la ou des prestations fournies
  10. Le calendrier et les modalités de paiement du prix ; le dernier versement effectué par l'acheteur ne peut être inférieur à 30% du prix du voyage ou du séjour et doit être effectué lors de la remise des documents permettant de réaliser le voyage ou le séjour
  11. Les conditions particulières demandées par l'acheteur et acceptées par le vendeur
  12. Les modalités selon lesquelles l'acheteur peut saisir le vendeur d'une réclamation pour inexécution ou mauvaise exécution du contrat, réclamation qui doit être adressée dans les meilleurs délais, par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception au vendeur, et signalée par écrit, éventuellement, à l'organisateur du voyage et au prestataire de services concernés
  13. La date limite d'information de l'acheteur en cas d'annulation du voyage ou du séjour par le vendeur dans le cas où la réalisation du voyage ou du séjour est liée à un nombre minimal de participants, conformément aux dispositions du 7° de l'article R.211-4
  14. Les conditions d'annulation de nature contractuelle
  15. Les conditions d'annulation prévues aux articles R.211-9, R.211-10 et R211-11
  16. Les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties au titre du contrat d'assurance couvrant les conséquences de la responsabilité civile professionnelle du vendeur
  17. Les indications concernant le contrat d'assurance couvrant les conséquences de certains cas d'annulation souscrit par l'acheteur (numéro de police et nom de l'assureur), ainsi que celles concernant le contrat d'assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d'accident ou de maladie ; dans ce cas, le vendeur doit remettre à l'acheteur un document précisant au minimum les risques couverts et les risques exclus
  18. La date limite d'information du vendeur en cas de cession du contrat par l'acheteur
  19. 19. L'engagement de fournir à l'acheteur, au moins 10 jours avant la date prévue pour son départ, les informations suivantes :
    a) Le nom, l'adresse et le numéro de téléphone de la représentation locale du vendeur ou, à défaut, les noms, adresses et numéros de téléphone des organismes locaux susceptibles d'aider le consommateur en cas de difficulté, ou, à défaut, le numéro d'appel permettant d'établir de toute urgence un contact avec le vendeur
    b) Pour les voyages et séjours de mineurs à l'étranger, un numéro de téléphone et une adresse permettant d'établir un contact direct avec l'enfant ou le responsable sur place de son séjour
  20. La clause de résiliation et de remboursement sans pénalités des sommes versées par l’acheteur en cas de non-respect de l’obligation d’information prévue au 14° de l’article R.211-4 ; 21° L’engagement de fournir à l’acheteur, en temps voulu avant le début du voyage ou du séjour, les heures de départ et d’arrivée.

ARTICLE R.211-7 :

L'acheteur peut céder son contrat à un cessionnaire qui remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour, tant que ce contrat n'a produit aucun effet. Sauf stipulation plus favorable au cédant, celui-ci est tenu d'informer le vendeur de sa décision par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception au plus tard sept jours avant le début du voyage. Lorsqu'il s'agit d'une croisière, ce délai est porté à quinze jours. Cette cession n'est soumise, en aucun cas, à une autorisation préalable du vendeur.

ARTICLE R.211-8 :

Lorsque le contrat comporte une possibilité expresse de révision du prix, dans les limites prévues a l'article L.211-12, il doit mentionner les modalités précises de calcul, tant à la hausse qu'à la baisse, des variations des prix, et notamment le montant des frais de transport et taxes y afférentes, la ou les devises qui peuvent avoir une incidence sur le prix du voyage ou du séjour, la part du prix à laquelle s'applique la variation, le cours de la ou des devises retenu comme référence lors de l'établissement du prix figurant au contrat.

ARTICLE R.211-9 :

Lorsque, avant le départ de l'acheteur, le vendeur se trouve contraint d'apporter une modification à l'un des éléments essentiels du contrat tel qu'une hausse significative du prix et lorsqu’il méconnaît l’obligation d’information mentionnée au 13° de l’article R.211-4, l'acheteur peut, sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis, et après en avoir été informé par le vendeur par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception :

ARTICLE R.211-10 :

Dans le cas prévu à l'article L.211-14, lorsque, avant le départ de l'acheteur, le vendeur annule le voyage ou le séjour, il doit informer l'acheteur par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception ; l'acheteur, sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, obtient auprès du vendeur le remboursement immédiat et sans pénalité des sommes versées; L’acheteur reçoit, dans ce cas, une indemnité au moins égale à la pénalité qu'il aurait supportée si l'annulation était intervenue de son fait à cette date.
Les dispositions du présent article ne font en aucun cas obstacle à la conclusion d'un accord amiable ayant pour objet l'acceptation, par l'acheteur, d'un voyage ou séjour de substitution proposé par le vendeur.

ARTICLE R.211-11 :

Lorsque, après le départ de l'acheteur, le vendeur se trouve dans l'impossibilité de fournir une part prépondérante des services prévus au contrat représentant un pourcentage non négligeable du prix honoré par l'acheteur, le vendeur doit immédiatement prendre les dispositions suivantes sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis :


CONDITIONS DE VENTE

Toute commande d’un voyage ou d’un séjour sur le site Internet implique l’acceptation des conditions de vente ci-dessous. Version mise en ligne le 22/06/2017 conformément aux articles L.211-7 et L.211-17 du code du tourisme, les dispositions des articles R.211-3 à R.211-11 du code du tourisme, dont le texte est ci-dessus reproduit, ne sont pas applicables pour les opérations de réservation ou de vente des titres de transport n'entrant pas dans le cadre d'un forfait touristique. Le site Internet s’entend comme le ou les sites suivants : evasionspirit.com, mojitospirit.com, macadamspirit.com, bouddhaspirit.com, mazelspirit.com, lagonspirit.com, oceaniespirit.com, tiarespirit.com, masaispirit.com, voyagesdenocesbahamas.com, voyagesdenocesmaldives.com, voyagesdenocesmaurice.com, voyagesdenocespolynesie.com, voyagesdenocesseychelles.com, voyagesdenocesthailande.com, voyagesdenocesusa.com, lunedemielpolynesie.be, afriquesafaris.com, afriquedusudcircuits.com, ameriquecircuits.com, asiecircuits.com, australiecircuit.com, birmaniecircuits.com, canadacircuits.com, cubacircuits.com, japon-circuits.com, indecircuits.com, israelcircuits.com, nouvellezelandecircuit.com, srilankacircuits.com, asiecroisieres.com, polynesiecroisieres.com, sejour-tetiaroa.com, sejour-israel.com, farepolynesie.com, lasvegas-show.com, polynesieplongee.com, voyage-repdom.com, neigeameriques.com neige-canada.com, sejour-seychelles.com, secretdethailande.com, gérés par la société YAMS SAS.

1. PROCÉDURE DE RÉSERVATION – ACCEPTATION DES CONDITIONS DE VENTE :

  1. Le site Internet présente les produits et services de YAMS SAS. Les prix varient en fonction de la période choisie, de la date de départ et de retour, des prestations et des options choisies et de l’âge des participants. Tous les prix sont affichés en euros. La TVA est toujours comprise. Conformément au régime de TVA sur la marge des agents de voyages, les factures en mentionnent la TVA collectée sur les prestations vendues.
  2. L’envoi par le client d’un « devis sans engagement » n’engage pas YAMS SAS. Une cotation correspondant au voyage choisi, la période ainsi que le nombre de participants et les options choisies sera adressée au client. Cette cotation est valable 48 heures mais n’engage pas la société YAMS SAS.
  3. En cas d’accord du client sur cette cotation, un bulletin de réservation lui est adressé avec les conditions générales de vente. Ce bulletin de réservation constitue l’information précontractuelle préalable telle que visée à l’article R.211-4 du code du tourisme. Il engage YAMS SAS, sous réserve de la disponibilité au tarif indiqué du service et de ses accessoires au moment de la réception du bulletin signé par le client et accompagné d’un moyen de paiement.
  4. Le bulletin de réservation signé par le client autorise YAMS SAS à percevoir l'acompte ou la totalité du montant de la commande dès sa réception selon les cas et des lors que la prestation est disponible.
  5. La confirmation de la disponibilité doit intervenir dans les 72 heures ouvrées de la réception du bulletin de réservation par Evasionspirit.com.
  6. Dans l’hypothèse où le service ne serait plus disponible YAMS SAS prendra contact avec le client pour proposer une prestation de remplacement qui, si elle est acceptée par le client, fera l’objet d’un nouveau bulletin de réservation.
  7. Aucun bulletin de réservation ne pourra être pris en compte par YAMS SAS sans l’acceptation des présentes conditions générales de vente par le client. Le client reconnaît avoir la capacité de contracter : être majeur et ne pas faire l’objet d’une mesure de protection des majeurs prévue par la Loi.
  8. Les présentes conditions générales de vente s’appliquent au bulletin de réservation signé par le client et constituent avec celui-ci le contrat de voyage.
  9. Les clauses particulières figurant sur bulletin de réservation peuvent déroger à certaines stipulations des conditions générales de vente et autres stipulations des présentes.
  10. Les conditions particulières demandées par le client, rédigées et acceptées par YAMS SAS doivent figurer au bulletin de réservation. À défaut ces conditions particulières seront réputées non écrites et ne seront pas opposables à YAMS SAS.
  11. Il est rappelé que le droit de rétractation prévu à l’article L.221-18 du code de la consommation en cas de vente à distance ne s’applique pas aux contrats ayant pour objet la vente de voyages et de séjours en vertu des articles L.221.2,5° et L.221-28, 12° du -même code.
  12. Le client peut consulter sur le site Internet les conditions générales de vente, les formalités administratives et sanitaires, les informations météo et les conditions d’assurance. Le client accepte d’utiliser les liens hypertextes mis à sa disposition pour lui fournir ladite information. Ces informations, avec le bulletin de réservation constituent l’information préalable visée aux articles R.211-4 du code du tourisme et le contrat prévu à l’article R.211-6 du même code.

2. PRIX :

  1. Les tarifs des prestations sont ceux des différents voyagistes sélectionnés et peuvent être modifiés sans préavis. Le prix varie notamment selon la période d’exécution du voyage, le nombre de participants, leur âge ou selon la compagnie aérienne. Aucune contestation relative au prix du séjour ne pourra être prise en compte après signature du contrat.
  2. Le prix comprend les prestations décrites au bulletin de réservation à l’exclusion de toutes autres telles que les prestations antérieures au départ et postérieures au retour, les dépenses à caractère personnel, les frais engagés par le client directement auprès des prestataires, les prestations de toute nature non comprises dans le forfait, les boissons au cours des repas – y compris l’eau minérale lorsqu’il n’y a pas d’eau potable, les excédents de bagages, les consommations téléphoniques, les pourboires y compris les pourboires obligatoires dans certains pays, les frais de pré ou post acheminement, les suppléments cabines ou chambres individuelles non compris dans le forfait, cette liste n’étant pas exhaustive.
  3. Le prix contractuel est celui fixé lors de la réservation définitive après confirmation de la disponibilité. Il peut être modifié tant à la hausse qu'à la baisse pour tenir compte des variations : du coût des transports, lié notamment au coût du carburant et des taux de change appliqués au voyage ou au séjour considéré au prorata de leur part dans le calcul du prix du voyage, des redevances et taxes afférentes aux prestations offertes, telles que les taxes d'atterrissage, d'embarquement, de débarquement dans les ports et aéroports, la taxe de solidarité, les surcharges carburant facturés par les transporteurs aériens, les autocaristes ou les compagnies maritimes. Les taux de change et les indices de références utilisés pour l’établissement des prix varient en fonction du prestataire.
  4. Au cours des trente jours qui précèdent la date de départ prévue, le prix fixé au contrat ne peut faire l'objet d'aucune majoration.
  5. Les taxes aériennes et aéroportuaires peuvent faire l’objet de modifications à tout moment et sans préavis.
  6. Des frais de dossier de 30 € sont facturés pour tout bulletin de réservation définitif.
  7. Des frais de dernière minute sont également facturés pour toute inscription à moins de 8 jours du départ pour un montant de 17€ par bulletin de réservation.
  8. Des frais de retrait et de livraison sont facturés pour l’envoi des documents de voyages. Les frais d’envoi sont communiqués au client lors de sa demande et font l’objet d’une facturation en sus, sauf pour les envois par courriel.
  9. Des frais de sans transport de 20€ par bulletin de réservation sont également facturés pour toute réservation de prestations touristiques sans prestations aériennes internationales.

3. PAIEMENT :

  1. Le paiement du prix conditionne la remise des documents de voyage à l’acheteur. Le solde doit être payé au plus tard 40 jours avant le départ. Pour toute inscription à moins de quarante jours du départ la totalité du prix du séjour sera exigée.
  2. Modes de paiement : Les chèques vacances sont acceptés. Les cartes bancaires uniquement françaises sont acceptées. Les cartes VISA internationales et les cartes EUROCARD MASTERCARDS (à l’exception des DINNERS et American Express). Les règlements en espèce et en euros inférieurs à 3.000 € sont acceptés.
    En cas de vente à distance le règlement par carte bancaire (uniquement française) est accepté. À cet effet, un formulaire devra être retourné impérativement signer par l’acheteur qui sera contacté par téléphone pour donner le numéro du cryptogramme figurant au verso de la carte et la date d’expiration, s’il ne souhaite inscrire ces informations sur le bulletin de réservation. Nous vous rappelons qu’aux termes des dispositions de l’article L.313-1du code pénal, la transmission du numéro d’une carte bancaire sans l’autorisation de son titulaire est punie d’une peine de 5 années d’emprisonnement et de 381.122 € d’amende. La transmission d’un numéro de carte de paiement n’est pas libératoire de la dette tant que l’accord du centre de paiement n’est pas obtenu. La remise d’un chèque (sauf d’un chèque de banque) n’est pas libératoire de la dette tant que celui-ci n’est pas débité. Pour être libératoire la réception d’un virement devra nous avoir été confirmée par notre banque.
  3. Lorsque la réservation intervient à moins de huit jours du départ, le règlement doit pouvoir être encaissé dans la journée avant 16 heures. Lorsqu’un numéro de carte bancaire a été fourni par le client en garantie du paiement, ce numéro permettra d’effectuer le règlement de la somme due si le moyen de paiement utilisé ne permet pas l’encaissement dans les délais ; à cet effet, le client autorise expressément Evasionspirit.com à utiliser le numéro de carte bancaire donné en garantie en cas de défaut de paiement ou de non encaissement des sommes dues dans les délais y compris pour le paiement des frais d’annulation éventuels.
  4. 4. À défaut de paiement dans les 40 jours avant le départ de la totalité du prix ou de non-respect du calendrier fixé, YAMS SAS sera en droit de procéder à la résiliation du contrat. Cette résiliation pour défaut de paiement entraînera la facturation des frais d’annulation prévus ci-après en fonction de la date de résiliation qui resteront à la charge de l’acheteur.

4. ASSURANCES :

YAMS SAS a sélectionné pour vous des produits d’assurances multirisques et annulation qui vous sont proposés de manière facultative conformément aux dispositions du Code du tourisme. YAMS SAS n’agit qu’en qualité de mandataire de son client qui reste l’unique cocontractant de la compagnie d’assurance en cas de souscription. Nos conseillers sont à votre disposition pour toute demande d’information. Les conditions générales et particulières d’assurance sont disponibles sur le site Internet. En cas d’annulation le montant de l’assurance n’est jamais remboursable.

5. CARNET DE VOYAGE :

  1. Aucun carnet de voyage ne pourra être remis avant la réception de votre règlement. Les carnets de voyages peuvent être remis à l’agence ou à l’aéroport. Dans ce dernier cas, une convocation aéroport vous sera adressée par courrier électronique ou par télécopie avec toutes les informations utiles pour le retrait des documents de voyages au guichet du prestataire.
  2. Les carnets et documents de voyage peuvent être livrés au client en fonction des circonstances et à sa demande par CHRONOPOST ou COLISSIMO, par courrier recommandé avec accusé de réception, par coursier ou par messagerie. Les frais de livraison seront indiqués au client lors de sa demande de livraison et feront l’objet d’une facturation en sus. Ils ne sont pas remboursables au client en cas d’annulation, des lors que la prestation de livraison aura été effectuée. En aucun cas la société YAMS SAS ne pourra être tenue pour responsable de la perte ou du vol des documents de voyages remis à un transporteur ou à un service de livraison lequel restera seul responsable de la perte ou du vol des documents et carnets de voyages.

6. FRAIS D'ANNULATION OU DE MODIFICATION DU FAIT DU CLIENT :

  1. Les présentes conditions d’annulation s’appliquent sauf conditions d’annulations spécifiques figurant sur le bulletin de réservation et particulièrement pour les croisières fluviales ou maritimes et les séjours de fin d’année. Lorsque la réservation est définitive toute annulation quel qu’en soit la cause entraînera la perception des frais suivants :
    Plus de 40 jours ouvrés avant le départ : 200 € par personne.
    Entre 40 et 21 jours ouvrés avant le départ : 25% du prix du voyage.
    Entre 20 et 8 jours ouvrés : 50% du prix du voyage.
    Entre 7 jours ouvrés et la date de départ : 100% du prix du voyage.
  2. Vous êtes informés de la possibilité de souscrire des assurances couvrant la conséquence pécuniaire de l’annulation pour certaines causes. La souscription d’un tel contrat d’assurance, bien que facultative, est vivement recommandée.
  3. Les vols spéciaux ne feront l'objet d'aucun remboursement en cas d'annulation quelle qu'en soit la date ainsi que tout titre de transport émis portant la mention « non remboursable » ou « non modifiable ».
  4. À certaines dates, les compagnies aériennes doivent émettre les billets préalablement, dans ce cas les frais d’annulation peuvent aller jusqu’à 100% du prix du billet.
  5. Pour les départs du 15 décembre de l’année en cours au 10 janvier inclus de l’année suivante, les frais d’annulation seront les suivants :
    Plus de 60 jours ouvrés avant le départ, il sera retenu 200 € et le cas échéant les frais d’émission du billet.
    De 60 à 46 jours ouvrés avant le départ : 25% du prix du voyage avec un minimum de 200 € par personne
    De 45 a 31 jours ouvrés avant le départ : 50 % du prix du voyage
    De 30 a 20 jours ouvrés : 75% du prix du voyage
    Moins de 20 jours ouvrés avant le départ : 100% du prix du voyage
  6. Toute demande d’annulation doit être faite par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à YAMS SAS ou par tout autre moyen permettant de justifier de sa date de réception. La date d’annulation prise en compte est celle de la réception du courrier d’annulation par YAMS SAS. Pour les annulations à moins de 7 jours ouvrés du départ, les demandes d’annulations pourront être effectuées par télécopie ou par e-mail ; dans ce cas, pour être valablement prise en compte, YAMS SAS devra en avoir accusé réception par écrit (Télécopie ou e-mail).
  7. Les frais de dossier, les frais de dernière minute, les frais de sans transport et les assurances ne sont jamais remboursables.
  8. Sont considérées comme des annulations et entraînent la perception des frais d’annulation ci-dessus, les demandes écrites aboutissant à : une modification de ville de départ, de destination, d’hôtel, de date de départ, de nom de voyageur (y compris l’orthographe du nom ou du prénom) ainsi que le non-respect du calendrier de paiement, aussi, nous vous recommandons vivement de vérifier ses informations avant de nous retourner le bulletin d’inscription signé.
  9. Tout voyage interrompu ou abrégé du fait du client ne donnera droit à aucun remboursement en particulier toute place d’avion à l’aller ou au retour ou toute autre prestation non consommée.
  10. Frais de modification : Toute modification du bulletin d’inscription définitif à l’initiative du client avant le départ, autres que celles considérées comme des annulations entraînera la perception de 50 € par personne. Ces frais s’ajouteront aux frais éventuels demandés par le prestataire et dont le client sera informé avant l’exécution de la modification. Les demandes de modification devront faire l’objet d’un avenant au contrat de voyages accepté par les parties et ne seront prises en compte qu’après paiement des frais ci-dessus.
  11. Si une annulation d’un des participants au voyage ou une modification a pour conséquence l’attribution d’une chambre ou d’une cabine individuelle, le supplément correspondant sera facturé au client et devra être réglé avant le départ.
    Les voyages non consommés ou interrompus par le client ne donneront lieu à aucun remboursement.

7. ANNULATION DU FAIT DE L’AGENCE - RÉSILIATION :

  1. Conformément aux dispositions de l’article R.211-10 du code du tourisme, si YAMS SAS se trouvait contrainte d’annuler le séjour, le client en serait avisé par courrier recommandé avec accusé de réception ou par tout autre moyen écrit permettant d’en justifier la réception par le client. YAMS SAS restituera au client, sans délai, l’intégralité des sommes versées et le client pourra prétendre à l’indemnité qu’il aurait lui- même supporté si l’annulation avait été de son fait. Toutefois, si cette annulation était due à un cas de force majeur ou à des raisons de sécurité des voyageurs, le client ne pourra prétendre à aucune indemnité.
  2. Lorsque, avant le départ, le respect d'un des éléments essentiels du contrat est rendu impossible par suite d'un événement extérieur qui s'impose à l’agence de voyages ou à son voyagiste partenaire et conformément à l’article L.211-13 du code du tourisme, l'acheteur en sera averti sans délai par YAMS SAS qui proposera une modification du contrat. Une confirmation écrite sera envoyée à l'acheteur qui devra faire connaître sa décision dans les meilleurs délais. Si l'acheteur refuse la modification, le contrat sera résilié sans frais de part et d’autre.
  3. Lorsque le séjour est soumis à la condition de l’inscription d’un nombre minimum de voyageurs et à condition que le client en ait été avisé dans le bulletin de réservation, l’annulation due à l’absence de voyageurs inscrits en nombre suffisant devra intervenir 21 jours au moins avant le départ. Le client sera remboursé de l’intégralité des sommes versées mais il ne pourra prétendre à aucune indemnisation.

8. CESSION DU CONTRAT :

Conformément aux dispositions des articles L.211-11 et R.211-7 du code du tourisme, le client pourra céder son contrat – hors assurances – à un tiers. La demande de cession devra parvenir à YAMS SAS par écrit au plus tard 7 jours avant le début du voyage et au plus tard 15 jours pour une croisière, en indiquant précisément les noms et adresse du ou des cessionnaires et du ou des participants au voyage et en justifiant que ceux-ci remplissent les mêmes conditions y compris d’âge que lui pour effectuer le voyage ou le séjour et bénéficier des tarifs proposés.
Préalablement, le cédant ou le cessionnaire seront tenus solidairement d’acquitter les frais de modification induits par la cession et facturés par les prestataires de YAMS SAS au coût réel et sur présentation des justificatifs. En tout état de cause, ces frais seront d’un montant minimum de 200€ par personne. Les assurances ne sont en aucun cas remboursables et transférables.

9. TRANSPORT AÉRIEN :

  1. Lors de l’inscription du client les horaires des vols ne sont pas connus par l’agence de voyages. Ils ne rentrent donc pas dans la sphère contractuelle. Pour des raisons techniques et de sécurité, toutes les compagnies aériennes se réservent la possibilité exceptionnelle de modifier les horaires des vols. Ces modifications ne peuvent entraîner aucune indemnisation à quelque titre que ce soit conformément aux dispositions de l’article 19 la convention de Montréal. La responsabilité des transporteurs est limitée par les termes et conditions du contrat de transport et notamment par les dispositions de la convention de Montréal. En application des dispositions de l’article L.211-16 du code du tourisme, la responsabilité encourue par YAMS SAS ne saurait être plus élevée que celle de la compagnie aérienne.
  2. Il peut arriver que la non présentation à l’aller sur un vol régulier entraîne l’invalidation du billet du vol retour par la compagnie aérienne. Auquel cas le rachat des billets incombera au client si cette non présentation à un vol aller est de son propre fait.
  3. Les compagnies aériennes se réservent le droit de refuser l’embarquement des femmes enceintes lorsqu’elles estiment qu’en raison du terme de la grossesse il existe un risque d’accouchement prématuré pendant le transport. Elles exigent également, quelle que soit la date de la grossesse, qu’un certificat médical de bonne santé et de non contre-indication au voyage soit produit au moment de l’embarquement. Ce certificat médical doit avoir été délivré moins de quinze jours avant la date de départ.
  4. Les horaires des vols charters dépendent des décisions de la Direction Générale de l’Aviation Civile et peuvent n’être communiquées que dans les 48 heures précédant le départ.
  5. Si vous êtes victime de la perte ou du vol de votre billet, vous devez effectuer une déclaration auprès de la Police et de la compagnie aérienne et assurer à vos frais l’acquisition des billets de remplacement auprès de la compagnie émettrice.
  6. Les bagages sont transportés gratuitement à hauteur de 15 à 23 kilos – selon les compagnies et la catégorie du billet – par occupant d’un siège, ce qui exclut les enfants de moins de deux ans. La franchise de bagage s’entend pour un bagage par personne. Certaines compagnies aériennes, notamment nord-américaines, facturent systématiquement les bagages en soute ou les bagages en cabine, les mêmes compagnies appliquent une franchise de 10 Kg. Au-delà, les compagnies facturent un supplément au poids lequel ne pourra être en aucun cas pris en charge par YAMS SAS. La perte, la détérioration ou le retard de livraison des bagages est un évènement malheureusement fréquent lors des transports aériens : assurez-vous que vos bagages sont étiquetés correctement, enlevez les étiquettes de votre voyage précédent et placez dans votre valise une copie de votre carte d’identité avec votre adresse et votre numéro de téléphone. Nous vous proposons des produits d’assurances facultatifs couvrant ce type de risque, étant indiqué que les compagnies aériennes, en vertu des conventions internationales, n’ont qu’une responsabilité limitée en cas de perte, de retard ou de détérioration des bagages. Nous vous recommandons de ne pas transporter d’objets de valeurs dans les bagages voyageant en soute. Si toutefois, vous étiez dans l’obligation de le faire, il conviendra de faire une déclaration de valeur à la Compagnie lors des formalités d’enregistrement et d’en assurer éventuellement le coût.
  7. Les enfants de moins de deux ans ne disposent pas d’un siège. Les enfants de moins de quinze ans non accompagnés sont refusés.
  8. La dimension des bagages admis en cabine varie d’une compagnie à l’autre. Généralement, le total des dimensions (hauteur + longueur + largeur) du bagage admis en cabine ne peut excéder 115 Cm et son poids ne peut excéder 5Kg. Ces dimensions et ce poids varient en fonction des compagnies, des trajets et du type d’appareil. Le bagage admis en cabine reste sous la responsabilité de son propriétaire.
  9. Il appartient au voyageur de se renseigner sur les objets interdits en soute ou en cabine. La réglementation applicable est rappelée sur votre billet ou dans votre carnet de voyages. Il vous est conseillé de lire attentivement vos documents de voyages et de consulter le site de la Direction Générale de l’Aviation Civile : www.dgac.fr rubrique « passagers aériens » « sureté ». Tout objet interdit peut-être confisqué à l’embarquement par les autorités et ne sera pas restitué.
  10. La liste des compagnies aériennes faisant l’objet d’interdictions ou de restrictions est consultable sur le site Internet www.dgac.fr.

10. VOLS SPÉCIAUX (VOLS CHARTER OU VOLS AFFRÉTÉS) :

Ces vols peuvent être directs avec ou sans escale, ou comporter une escale avec changement d'appareil. Les horaires, le routing des vols, les types d'appareils, les aéroports de départ ou d'arrivée sont communiqués à titre indicatif à l'aller comme au retour. En cas de changement d'aéroport, à Paris notamment (Orly / Roissy), les frais de navette, taxi, bus, parking, transports, hôtels... sont à la charge du client. Les horaires des vols retour doivent être confirmés 72 heures avant le départ auprès du correspondant local. Cependant il peut vous être demandé de rappeler ultérieurement.
Les vols spéciaux ou charters obéissent aux conditions suivantes : Toute place réservée sur un vol spécial ou charter, non utilisée à l'aller ou au retour ne pourra faire l'objet d'un remboursement, même dans le cas d'un report de date. L'abandon d'une place sur un vol spécial pour emprunter un vol régulier entraîne le règlement intégral du prix du voyage au tarif normal.

11. FORMALITÉS – SANTÉ :

  1. Les ressortissants français et de l’Union Européenne doivent être en possession obligatoirement des documents d’identités d’une durée de validité suffisante précisés sur le bulletin d’inscription et dans le descriptif de la prestation, y compris pour les enfants et être à jour des vaccinations requises. Les enfants mineurs doivent être en possession de papier d’identité à leur nom. Les inscriptions des mineurs sur les passeports des parents, y compris sur les passeports Delphine sont aujourd’hui impossibles. Les mineurs doivent être titulaires d’un passeport individuel. Pour les mineurs accompagnés d’un seul de leur parent, le parent devra être en possession du livret de famille. Lorsque le mineur voyage accompagné d’un tiers, celui-ci doit détenir une autorisation de sortie du territoire. Attention, certaines compagnies de croisière maritimes considèrent comme mineures les personnes de moins de 21 ans lesquelles ne sont pas autorisées à voyager seules à bord et doivent être accompagnées par des parents ou des adultes de plus de 25 ans dont ils doivent partager la cabine et qui assument toutes les responsabilités à leur égard. Certaines compagnies de croisières maritimes n’acceptent pas d’enfants en bas âge à bord de leurs navires pour des raisons de sécurité.
  2. Les informations figurant sur le bulletin d’inscription sont communiquées à destination des ressortissants français et de l’Union Européenne. Les ressortissants étrangers devront être en conformité avec les différentes réglementations en cours et se renseigner auprès des autorités consulaires du ou des pays de destination, d’escale ou de transit sur les formalités administratives à accomplir pour la réalisation de leur voyage et devront le signaler à l‘Agence de Voyages. En tout état de cause, nous vous conseillons de consulter les sites Internet www.diplomatie.gouv.fr rubrique « conseils aux voyageurs » et www.action-visas.com qui vous fournirons toutes les informations utiles sur les pays à visiter et ceux d’escales ou de transits, les formalités nécessaires et leur délai d’accomplissement. L’accomplissement des formalités incombe au client ainsi que la vérification des noms et prénoms de tous les participants au voyage sur les documents de voyage qui vous sont remis dès leur réception. De la même manière la vérification de la validité des documents d’identité nécessaires au voyage incombe au client et non à l’agence de voyages.
  3. YAMS SAS ne peut être tenue pour responsable des conséquences d’un refus d’embarquement dû à l’incapacité du client de présenter des documents administratifs ou sanitaires nécessaires à la réalisation de son voyage ou à la péremption desdits documents.
  4. Toute personne désireuse de voyager en avion doit, y compris en France et dans l’espace SCHENGEN disposer d’une pièce d’identité en cours de validité. Vous pouvez consulter le site www.service-public.fr rubrique « papiers ».
  5. Toute personne quittant ou arrivant sur le territoire de l’Union Européenne avec au moins 10.000 € en espèce doit déclarer cette somme à la douane. Les espèces qui n’auront pas été déclarées pourront être retenues par les douanes en cas de contrôle et des poursuites peuvent être engagées. En outre, le transport de denrées périssables est réglementé. Enfin, les achats effectués à l’étranger doivent être déclarés aux douanes françaises et sont taxés en fonction de leur valeur et du pays de provenance : www.douane.gouv.fr.
  6. Il est recommandé de respecter les règles d’hygiène habituelles en cas de voyages à l’étranger en veillant notamment à ne pas boire d’eau du robinet, d’éviter les glaçons, les glaces à l’eau, les produits crus ou non cuits, les fruits non pelés, en se prémunissant contre les piqûres d’insectes, en évitant de toucher des animaux et en évitant les zones de baignades naturelles en eau douce non certifiées. Certaines zones de baignades peuvent être dangereuses et il convient de vous renseigner. Vous pouvez également consulter les sites Internet suivants : www.sante-jeunesse-sports.gouv.fr , www.invs.sante.fr et www.france.meteofrance.com

12. DURÉE DES VOYAGES :

Sont inclus dans la durée : le jour de départ (à partir de l'heure de convocation à l'aéroport), le jour du voyage retour (jusqu'à l'heure d'arrivée à l’aéroport de destination). En conséquence, les dates de votre séjour correspondent aux dates de convocation aux aéroports à l’aller comme au retour. Ces dates peuvent ne pas coïncider avec la date d’arrivée sur place et avec la date d’arrivée en France au retour en raison des horaires des vols, de la durée des vols ou du décalage horaire.
Il est de règle en hôtellerie internationale de prendre possession de la chambre à partir de 15 heures quelle que soit l'heure d'arrivée du vol et de libérer celle-ci avant 11 h quel que soit l'horaire du vol retour. En aucun cas, le client ne pourra déroger à cette règle. Toute chambre prise avant 15 heures ou rendue après 11 heures est considérée comme une nuit consommée. La première et la dernière journée sont consacrées au transport. Si vous souhaitez pouvoir disposer d’une chambre pendant une demi-journée supplémentaire, une proposition tarifaire en fonction des disponibilités vous sera faite.

13. PRESTATIONS :

  1. Le premier service hôtelier commence par le petit-déjeuner du deuxième jour et se termine par le petit-déjeuner du dernier jour que celui-ci soit servi à l’hôtel ou en cas de départ tôt le matin à l’aéroport ou dans l’avion.
  2. Lorsque l'eau et le vin sont inclus aux repas, il s'agit d'eau en carafe et non pas d'eau minérale.
  3. Le nombre des repas inclus dans le forfait varie selon la formule choisie et le nombre de nuitées. La formule « Tout Inclus » ou « All Inclusive » comprend tous les repas, les boissons sans alcool et le plus souvent les boissons alcoolisées produites localement. La pension complète débute avec le dîner de la première nuit et se termine avec le petit-déjeuner suivant la dernière nuit qui peut être offert dans l’aéroport ou dans l’avion en cas d’horaires matinaux. La demi-pension comprend le petit déjeuner et un repas par jour. Elle débute généralement avec le petit-déjeuner qui suit la première nuit ou le dîner qui la précède. Elle se termine avec le petit-déjeuner qui suit la dernière nuit qui peut être offert dans l’aéroport ou dans l’avion en cas d’horaires matinaux.
  4. Conformément aux dispositions du code du tourisme, les catégories d’hôtels sont indiquées en fonction des normes locales et du classement du pays d’accueil. Elles diffèrent des normes françaises.
  5. Les chambres individuelles ou les cabines pour une personne comprennent un lit pour une personne ; elles sont prévues en nombre limité et font l’objet d’un supplément de prix. Les chambres doubles sont prévues soit avec deux lits, soit avec un lit double. Les chambres triples et quadruples sont des chambres doubles équipées de lits d’appoint. Les cabines « standards » ou cabines « intérieures » ne disposent pas de hublot ou de sabord permettant de laisser passer la lumière du jour. Les cabines individuelles sont souvent des cabines « standard » ou « intérieure ». D’une manière générale les cabines sont moins vastes qu’une chambre d’hôtel et leur classification ne peut être comparée à celle des hôtels. Les cabines « Suite » disposent en général d’un ameublement plus conséquent avec un sofa faisant office de coin salon. Le fait de bénéficier d’un sur-classement dans une cabine de catégorie supérieure ne peut que concerner l’hébergement dans cette cabine et non les prestations liées à la catégorie (telles que accès à certains restaurants ou à certaines activités, attentions particulières, etc.…).
  6. Il peut arriver qu'un fournisseur de YAMS SAS soit amené, pour des raisons de sécurité, fait d’un tiers ou force majeure, à changer les hôtels ou les bateaux mentionnés sans que cette mesure constitue une modification d'un élément essentiel du voyage. Dans la mesure du possible, le client sera avisé au préalable et il lui sera fourni un service dans la même catégorie que celle proposée initialement. Aucun dédommagement ne pourra être réclamé par le client.
  7. Le sens des circuits et auto-tours peut être modifié mais toutes les visites et étapes prévues sont respectées. Les fêtes tant civiles que religieuses, les grèves, les évènements climatiques et les manifestations dans les pays visités sont susceptibles d'entraîner des modifications dans les visites ou excursions, dont l'organisateur ne peut être tenu pour responsable.
  8. Nous invitons nos clients ayant réservé un véhicule de location par notre intermédiaire à faire porter sur le contrat de location, avant la prise du véhicule et au moment de sa restitution, toute observation ou réserve concernant l’état apparent du véhicule loué et le plein de carburant pour éviter toute contestation ultérieure et à refuser tout véhicule dont l’état pourrait vous apparaître dangereux pour la sécurité.

14. ACTIVITÉS :

  1. Seules les prestations explicitement mentionnées au descriptif du voyage et dans le bulletin de réservation sont incluses dans le forfait.
  2. Certaines activités peuvent présenter des risques, notamment pour les jeunes enfants.
    Les parents de bébés sont invités à emporter avec eux la nourriture qui convient à leur enfant qu’ils ne sont pas toujours certains de trouver sur place. Il peut arriver qu’un supplément leur soit facturé sur place pour chauffer les plats ou les biberons.
  3. La pratique de la plongée sous-marine est subordonnée à la présentation d’un certificat médical d’aptitude de moins de trois mois qui peut être obtenu chez un médecin généraliste. En cas de problème survenu après la délivrance du certificat le client s’engage à en avertir le centre de plongée lequel pourra demander un examen complémentaire et / ou refuser la pratique de la plongée. Le refus du centre de plongée ne peut en aucun cas ouvrir droit à indemnisation au profit du client. Le client devra présenter son carnet de plongée et / ou brevet au responsable du centre. Le refus par le responsable du centre de faire plonger le client ne peut entraîner réparation à son profit des lors que ce refus est lié à des raisons impératives de sécurité. Le client s’engage à respecter les règles et consignes de sécurité du centre de plongée. En cas de manquement, le responsable pourra refuser au client la pratique de la plongée dans son centre sans indemnité pour le client. Les plongées pourront être annulées en cas de force majeure et notamment en cas de conditions météorologiques défavorables ou de catastrophe naturelle, sans indemnité pour le client.

15. FORCE MAJEURE :

On entend par force majeure tout évènement extérieur aux parties présentant un caractère à la fois imprévisible et irrésistible qui empêche soit le client, soit les voyageurs, soit l’agence ou ses prestataires de services concernés, d’exécuter tout ou partie des obligations prévues par le contrat. Pendant la durée de l’évènement les obligations des parties sont suspendues.

16. RÉCLAMATIONS :

Vos réclamations doivent être adressées à YAMS SAS par courrier recommandé et accompagnée de pièces justificatives dans les trente jours qui suivent votre retour. En cas de problème rencontré sur place, nous vous demandons de nous contacter au plus vite par téléphone ou par courriel pour que nous puissions intervenir auprès de notre prestataire et vous conseillons également de prendre contact avec le représentant de notre prestataire dont les coordonnées figurent sur vos documents de voyage. Les réclamations sont immédiatement transmises pour enquête à nos fournisseurs. Le délai de réponse varie d’un fournisseur à l’autre et nous vous demandons de bien vouloir nous excuser de la longueur de ceux-ci qui n’est pas de notre fait.

17. INFORMATIQUE ET LIBERTÉ :

Conformément à la Loi N°78-17 du 6 janvier 1978, vous êtes avisés de ce que votre commande fait l’objet d’un traitement nominatif informatisé. Le droit d’accès et de rectification prévu par cette Loi s’exerce auprès de la société YAMS, 34, avenue de l’observatoire 75014 Paris.
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